Le droit d’auteur pour les compositeurs de musique

La législation entourant les droits d’auteurs peut s’avérer relativement complexe, de plus, elle diffère légèrement selon les pays. Elle est cependant importante et doit être comprise par tout artiste commercialisant ses œuvres. L’objectif ici est de vulgariser certains aspects entourant les droits d’auteurs.

Le droit d’auteur est accordé du seul fait de la création, cela veut dire qu’il est accordé automatiquement, sans formalité particulière, mais la sécurisation du droit d’auteur peut nécessiter un enregistrement auprès d’un organisme dédié (la SACEM en France).

Pour comprendre la complexité des droits d’auteurs entourant une œuvre, il est nécessaire de comprendre leur origine.

La diffusion d’une œuvre

L’impression de la première partition musicale remonte à 1529, 75 ans après l’invention de l’imprimerie par Gutenberg. Avant cette date, les partitions étaient réalisées à la main et soudain, elles pouvaient être diffusées à grande échelle. La composition d’un auteur pouvait désormais être jouée par tous les orchestres d’Europe. Les artistes ont donc accepté de payer une redevance à l’auteur pour chaque page vendue. Les droits de diffusions ont ainsi été créés.

Un nouveau problème se présentait désormais aux auteurs-compositeurs, comment récolter l’argent provenant des artistes interprétant vos œuvres à une si grande échelle ? C’est ainsi que sont nées les sociétés de collection de droits d’auteurs, la première fut une certaine Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou plus communément appelée SACEM. Aujourd’hui, la SACEM protège toujours les droits des artistes. Lorsque l’œuvre d’un artiste est jouée dans des émissions TV, publicités, films, etc… les droits de diffusions sont collectés pour être reversés aux artistes. Les performances publiques en radio, TV, bars, clubs, festivals, etc… sont également soumis aux droits d’auteurs.

La production d’une œuvre

En 1887, Émile Berliner créa le gramophone, capable d’enregistrer des sons en gravant des rainures sur la surface d’un disque, ces rainures pouvaient ensuite être lues par une aiguille qui les traduisait en son. Il était désormais possible d’enregistrer massivement des œuvres musicales et de les partager sous forme de disques. Cette avancée technologique donna naissance aux maisons de disques qui étaient en charge d’enregistrer et de commercialiser ces disques. L’étiquette au centre du disque, désignait le nom de la maison de disque, que nous appelons également un label. En addition des droits de diffusions redevables à l’auteur-compositeur, il était désormais nécessaire de rémunérer la personne ou le groupe qui avait joué la musique lors de l’enregistrement.

Auteur-compositeur, artiste-interprète et producteur

Les revenus générés par un œuvre reviennent donc à plusieurs personnes :

• L’auteur-compositeur, il conçoit la mélodie de la musique et les paroles. Il y a parfois plusieurs auteurs-compositeurs, la personne composant les paroles pouvant être différente de celle compostant la mélodie.
• L’artiste-interprète, c’est la personne qui effectue la performance musicale lors de son enregistrement. Dans certains cas, l’artiste-interprète et l’auteur-compositeur sont la même personne.
• Le producteur. Dans la majorité des cas, il s’agit de la maison de disque. Elle prend en charge toutes les dépenses liés à la production de la musique, de l’enregistrement à la commercialisation. Il se rémunère sur son exploitation.

Vous comprenez désormais plus amplement les droits d’auteurs ainsi que leur but. Si vous souhaitez en apprendre encore plus à ce propos, le site de l’INPI regorge de nombreuses informations pouvant vous aider à sécuriser vos œuvres.

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